Loisirs
Association : mode d'emploi
Les etapes essentielles pour creer, declarer et faire vivre une association.
Creer une association
Les associations a but non lucratif peuvent naitre librement, sans autorisation ni declaration prealable. En revanche, pour exister legalement, solliciter des subventions, agir en justice ou acheter/vendre en leur nom, elles doivent etre declarees. La declaration rend l'association publique et lui permet de fonctionner comme une personne morale constituee.
Etape 1 : La declaration
A transmettre ou deposer a la sous-prefecture de Bethune.
Pieces a joindre :
- Proces-verbal de l'assemblee constitutive.
- Liste des personnes chargees de l'administration.
- Un exemplaire des statuts signe par au moins deux personnes figurant parmi les dirigeants.
- Une enveloppe affranchie (tarif 20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.
Etape 2 : Publication au Journal officiel
Des la reception du recepisse, adressez l'imprime de publication au service prefectoral. Il le transmettra a la direction des Journaux officiels pour parution au Journal Officiel.
Cout forfaitaire : 44 EUR - delai de parution : un mois.
En cas de dissolution
La demande doit etre deposee ou envoyee a la sous-prefecture ou l'association est enregistree.
Dossier a fournir :
- Copie du compte-rendu d'assemblee generale actant la dissolution.
- Imprime d'insertion au Journal officiel.
- Ces documents doivent porter la signature d'au moins deux personnes.
Declarer en ligne
Le service est disponible 24h/24 et 7j/7 sur service-public.fr.
Via "Votre compte association", il est possible de declarer la creation, deposer les pieces en ligne, suivre le traitement et recevoir le recepisse dematerialise dans votre espace.
Vous pouvez egalement demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
Acceder au service-public.frDocuments a telecharger
Telechargez les modeles utiles pour constituer votre dossier.
- Creation d'associationTelecharger
- Modele de statutsTelecharger
- Modele de reglement interieurTelecharger
- Modele de convocation AG constitutiveTelecharger
- Modele de proces-verbal AG constitutiveTelecharger